SIGYCA – MENTION LÉGALE

1. Objet

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web sigyca.com, propriété de SIGYCA SLU (ci-après, SIGYCA).

La navigation sur le site web de SIGYCA confère la condition d’UTILISATEUR de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de SIGYCA, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l’avance.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de lire attentivement son contenu s’il souhaite accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site. L’utilisateur est également tenu d’utiliser correctement le site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes mentions légales, et sera responsable vis-à-vis de SIGYCA ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et SIGYCA peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation du site à tout moment.

2. Identification

SIGYCA, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), informe que:

  • Sa dénomination sociale est : SIGYCA SL
  • Son numéro d’identification fiscale est : B44644870.
  • Son siège social est situé à : Avenida de las Palomas, 10-3Izq. 29004, Malaga

3. Communications

Pour nous contacter, nous mettons à disposition de l’utilisateur différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous:

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SIGYCA seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens susmentionnés.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION Conditions d’accès et d’utilisation

Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, SIGYCA peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à SIGYCA et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de SIGYCA et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer le site web ou tout autre plateforme à partir du site web.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  • Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web.

En particulier, et à titre d’exemple, SIGYCA n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets professionnels, les droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image de soi, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, SIGYCA décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par son webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. SIGYCA ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n’invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites et n’est pas responsable des résultats obtenus. SIGYCA n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

5. Procédure en cas d’activités illégales

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à SIGYCA en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.